La caution d’un crédit est-elle obligatoire ?

Définition

Le cautionnement est un contrat passé entre un créancier et une personne physique, appelée caution, qui s’engage à assurer le remboursement d’un crédit contracté par un emprunteur à sa place en cas de défaillance de paiement par ce dernier.

Ce système de cautionnement constitue une garantie de remboursement pour l’organisme prêteur : il est protégé contre toute défaillance de paiement de l’emprunteur, qu’elle soit volontaire ou non. Cependant la caution ne libère en aucun cas le souscripteur de ses dettes, car il reste le débiteur principal.

Il existe 2 sortes d’engagements avec la caution bancaire :

Cautionnement simple

Dans le cas d’une caution simple, si l’emprunteur présente une défaillance de paiement, le créancier doit engager des poursuites contre ce dernier afin d’obtenir le paiement des mensualités. Ce n’est que si, après avoir mis en place l’ensemble des moyens à sa disposition, la procédure n’a pas fonctionné, que l’organisme financier pourra réclamer le règlement des impayés à la personne qui s’est portée caution.

Cautionnement solidaire

Le cautionnement solidaire donne des responsabilités encore plus importantes à la caution : dès le premier incident de paiement, l’organisme de crédit est en droit de réclamer directement à la caution de se substituer au débiteur afin de régler ce qui est dû. Et ce, sans avoir eu à tenter de récupérer la somme auprès du souscripteur de l’emprunt, même si le débiteur principal ne s’acquitte pas de sa dette alors qu’il en a les moyens.

Cette solution est très souvent préférée et exigée par les créanciers car elle les préserve de tout incident de paiement et est beaucoup moins contraignante pour eux, mais beaucoup plus engageante pour la caution.

Est-ce obligatoire d’avoir une caution ?

Avoir une caution n’est pas systématiquement une condition obligatoire pour l’attribution d’un prêt ; toutefois un prêteur peut l’imposer pour vous accorder un crédit. Le cautionnement est une alternative à l’assurance emprunteur, car cela permet d’économiser les coûts d’une assurance de crédit (voir l'article dédié) tout en apportant au créancier une sûreté de l’exécution de votre obligation de rembourser.

Qui peut se porter garant ?

Au niveau du lien unissant emprunteur et caution, il n’y a aucun requis. Toute personne, physique ou morale, peut se porter caution pour quelqu’un désirant contracter un crédit.

Comment le cautionnement est-il mis en place ?

L’information du signataire

La personne qui signe l’acte de cautionnement doit être préalablement informée par l’organisme de crédit de ce à quoi elle s’engage. Pour cela, la procédure est spécifique et passe notamment via une copie de l’offre de prêt comportant un feuillet détachable intitulé « Acceptation de la caution » que la caution doit signer.

La vérification de sa solvabilité

Évidemment, le prêteur doit, avant d’accepter l’acte de cautionnement, vérifier que la caution dispose bien des moyens nécessaires pour assurer le remboursement de l’emprunt si besoin.

En effet, la caution est généralement engagée jusqu’à ce que toute la dette aie été payée par le débiteur principal, et y engage tout son patrimoine ou un bien affecté à la garantie (selon l’accord passé avec le créancier). Il est donc indispensable qu’elle soit en mesure de payer.

La rédaction d’une lettre écrite

L’acte de cautionnement doit être effectué de manière formelle via une lettre écrite de sa main mentionnant la nature de la caution (simple ou solidaire), le montant de l’engagement et la durée de celui-ci. Sinon, la cautionnement est nul.

La caution dispose d’un délais de 14 jours à compter de son engagement, pour se rétracter.

L’information annuelle de la caution

Chaque année, l’organisme prêteur doit communiquer à la caution, avant le 31 Mars, un document indiquant le montant du capital, des intérêts, frais, commissions restant dûs par le débiteur à la fin de l’année précédente. Si ceci n’est pas fait, en cas d’impayé, le créancier ne pourra réclamer que le capital dû, sans les intérêts ni les pénalités de retard.