Faut-il souscrire une assurance pour un crédit à la consommation ?

L’assurance est-elle obligatoire ?

La loi n’impose aucune obligation d’assurance à l’emprunteur d’un crédit à la consommation.

Toutefois, elle est systématiquement proposée par les établissements prêteurs aux clients, car elle peut s’avérer très utile lors de l’emprunt d’une grosse somme.

Il est cependant possible qu’un établissement de crédit fasse de l’assurance une condition pour octroyer le prêt : dans ce cas, il est exigé que vous souscriviez une assurance (en particulier l’assurance Décès et l’assurance Invalidité) sous peine de vous voir refuser la demande de prêt.

Où la souscrire ?

Vous l’aurez compris, si l’assurance vous est proposée par le créancier lui-même, c’est que vous pouvez la souscrire directement auprès de lui : les banques sont habilités à proposer cette couverture à leur clientèle. Elles négocient alors une assurance collective auprès d’un emprunteur, qu’elles proposent par la suite aux emprunteurs.

Cependant, les clients ne disposent pas que d’une seule possibilité pour s’assurer : ils peuvent très bien refuser l’offre d’assurance de l’établissement de crédit, pour souscrire une autre ailleurs. En effet, la loi Lagarde donne le droit aux consommateurs de souscrire la meilleure offre d’assurance prêt possible auprès de l’assureur de son choix, c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

Les contrats proposés par l’assureur externe et par le créancier doivent présenter des garanties équivalentes ; sinon ce dernier peut refuser la délégation d’assurance après une étude détaillée du dossier, tout en justifiant son refus auprès du client.

Sachez que si l’assurance est exigée par l’organisme de crédit, l’assureur que vous avez choisi pour votre crédit à la consommation doit informer votre banque en cas de non-paiement des cotisations d’assurance.

Quelles sont les garanties ?

La couverture proposée par les banques et les assureurs prend en compte 4 garanties principales :

L’assurance décès : la plus demandée par les banques, cette protection prend en charge le remboursement de l’emprunt en cas de décès ; en protégeant financièrement vos proches par la même occasion. Le remboursement peut être total ou partiel, selon le contrat souscrit et les quotités assurées. Cette garantie est toutefois sous conditions car certaines causes de décès ne sont pas couvertes (comme le suicide ou l’exercice d’une profession à risque).
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : cette couverture intervient lorsque, suite à une maladie ou un accident, l’emprunteur n’est plus en capacité d’exercer une profession pour le restant de sa vie ET requiert l’assistance d’une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne (s’alimenter, se vêtir et se déshabiller, faire sa toilette, se lever, se coucher et s’asseoir). Elle offre le plus souvent les même prestations que la garantie décès.
La garantie Invalidité et Incapacité : si, dans les mêmes conditions, l’assuré n’a cependant pas besoin d’une aide extérieure ou que l’invalidité est partielle, l’assurance PTIA ne s’appliquera pas, il aura fallu contracter l’assurance Invalidité et Incapacité.
L’assurance perte d’emploi : ne concernant que les personnes en CDI, cette couverture assure l’emprunteur en cas d’arrêt de travail ou de chômage. Elle assure une prise en charge partielle ou totale des remboursements ou un report des échéances de crédit à la fin de la période de chômage selon la situation professionnelle de l’assuré.